Pierre Battala
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Battala (Pierre)
direction départementale de sécurité publique de Châteauroux
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000569342
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1997
21/11/1997